CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le service d’annonces en ligne Occasions.alltricks.fr (ci-après le « Site ») est géré par la société Avanis (ci-après « Alltricks »), 7 rue de la Fosse aux Canes, 28200 CHATEAUDUN, SIRET : 484 395 629 00070
Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité (ci-après « DONNÉES PERSONNELLES » article 9), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.
1. OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre Alltricks et les Utilisateurs ou les Visiteurs.
1.2. Vous pouvez contacter Alltricks en remplissant le formulaire disponible en cliquant ici.
1.3. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat d’Articles.
1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.
Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Sauf Alltricks qui s’autorise publier des annonces correspondant à des produits reconditionnés.
1.5. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom, son prénom, une adresse postale, son adresse de courrier électronique et son mot de passe ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses noms et prénoms au moment de son inscription sur le Site, il peut au moment de poster une annonce renseigner un nom d’utilisateur (pseudonyme) différent de ses noms et prénoms. Dans ce cas les autres Utilisateurs ne verront alors que son nom d’utilisateur. L’adresse mail n’est pas communiquée aux autres Utilisateurs et n’est utilisée par Alltricks pour communiquer des notifications. De la même manière l’adresse postale n’est pas communiquée.
Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité (ci-après « DONNÉES PERSONNELLES » article 9) qui fait partie intégrante de l'accord conclu entre Alltricks et les Utilisateurs.
Alltricks peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :
a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ;
c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.
Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de fermer son compte Alltricks.
1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme Alltricks soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de Alltricks. Alltricks ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
2. DÉFINITIONS
Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) via la mise en relation sur le Site ;
Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger ;
Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue (ci-après «RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES » art.4 ) mises en place par Alltricks;
Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ;
Messages Privés – désignent une communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ;
Politique de Confidentialité – désigne l’article 9 des présentes CGU qui définit la manière dont Alltricks recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;
Politiques sur les cookies – désignent le document qui définit la manière dont Alltricks recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ;
Services – désignent la possibilité offerte par Alltricks aux Utilisateurs et aux Visiteurs, notamment, sans limitation aucune, de référencer des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente ;
Site – désigne le site internet occasions.alltricks.fr ;
Transaction – désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs ;
Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant ;
Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.
3. SERVICES
3.1. Alltricks offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un Catalogue systématisé. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue approprié du Site, d’échanger, d’acheter ou de vendre des Articles, de communiquer en envoyant des Messages Privés. Alltricks n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. Alltricks propose des Services facilitant les Transactions. Alltricks ne peut garantir que l’Article du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, Alltricks ne peut garantir au Vendeur que l’Article ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur.
4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES
4.1. A titre de condition préalable :
• Les produits autorisés à être référencés sur le Site sont :
o Les vélos, pièces détachées et leurs accessoires ;
o Les équipements du cycliste, casques, chaussures, vétements.
• Nous nous réservons le droit de redéterminer quels articles sont ou ne sont pas autorisés à être vendus sur occasions.alltricks.fr. Si nous découvrons que certains articles fraîchement mis en ligne ne respectent pas nos règles ou comportent potentiellement un risque pour nos utilisateurs, ils pourront être supprimés, même s’ils ne font pas partie de la liste ci-dessous.
• Ne sont pas autorisés à la vente sur occasions.alltricks.fr (liste non-exhaustive, faisant seulement office de guide) :
o Les articles interdits ou régulés par la loi :
Les produits de contrefaçon, d’imitation, ou même d’inspiration d’articles authentiques.
Les échantillons ou articles distribués gratuitement par les marques.
Les médicaments, vitamines, ou compléments alimentaires.
La nourriture et les boissons, incluant les petits pots et le lait pour bébé, les sucreries et produits similaires.
Les uniformes et accessoires fascistes ou Nazi.
Les objets ou accessoires à caractère sexuel.
Les drogues, les accessoires pour consommateurs de drogues, les cigarettes, les cigares, les pipes, ou tout autre produit tabacologique, les cigarettes électroniques, les vaporisateurs, ou tout autre instrument ou appareil servant à la consommation de drogues ou de tabac.
o Les articles qui ne respectent pas la liste des articles autorisés :
Les porduits qui ne sont ni des vélos ni des accessoires de vélos, ni des pièces détachées ou des équipements de cycliste, ni en relation avec le cyclisme.
Par exemple, mais non limitativement, sont interdits : les skis, les planches de snowboard, les haltères, les raquettes de tennis et articles similaires.
Tout article mentionné ci-dessus, ainsi que tout article n’entrant pas en compte dans une des catégories autorisées sur le Site, sera supprimé ou masqué par notre équipe.
• Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du Catalogue. Certaines catégories d’articles ne peuvent être présentées.
• Le Vendeur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre, les échanger ou les donner.
• La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.
4.2. Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit.
4.3. L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article.
4.4 Afin de s’assurer du respect des règles ci-dessus Alltricks s’autorise à modérer et éventuellement refuser les annonces postées avant leur mise en ligne.
4.5. La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue du Site.
4.6. Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question.
4.7. L’Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de la bonne exécution de la Transaction, et de l'organisation et des conséquences de l'envoi de l'Article sans possibilité de recourir à l’assistance de Alltricks dans ce cadre. A cet effet, il est précisé que l’Acheteur et le Vendeur s’entendent sur l’Article vendu et le tarif et l’Acheteur est tenu de régler l’Article commandé de manière appropriée et en temps utile, et d’accepter l’Article s’il est conforme à la description fournie par le Vendeur.
5. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE
5.1. Messages privés
L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :
• des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
• des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;
• des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
• des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
• des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site.
6. RESPONSABILITÉ
6.1. Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »).
6.2. A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.
6.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de Alltricks. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, outre la situation dans laquelle elle aura été dûment informée de l'existence de contenu illicite au sens de la réglementation applicable et n'aura pas pris de mesures immédiates afin de retirer ledit contenu du Site, Alltricks ne procédera en aucun cas à la vérification du Contenu en vertu de sa qualité d’hébergeur et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tels dommages et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, Alltricks ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.
Catalogue
6.4. Alltricks n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Toutefois, si un Utilisateur ou Visiteur découvre du Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer Alltricks immédiatement :
• soit en envoyant un courriel à l'adresse contact@alltricks.fr ;
• soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Alltricks 7 rue de la Fosse aux Canes, 28200 CHATEAUDUN
Dans tous ces cas, Alltricks suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.
Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier Alltricks :
• soit en envoyant un courriel à l'adresse contact@alltricks.fr ;
• soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Alltricks 7 rue de la Fosse aux Canes, 28200 CHATEAUDUN.
La notification devra contenir :
• la date de la notification ;
• si vous êtes une personne physique : votre nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et l'adresse de son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple : lien URL du contenu litigieux) ;
• les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant une mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la preuve de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
• Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.
Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.
6.7. Dans ce cadre, l’Utilisateur comprend et accepte que Alltricks n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acheteurs et les Vendeurs et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local de l'Utilisateur, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique.
7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
7.1. L’Utilisateur s’engage :
• lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
• à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé Alltricks et avoir bloqué l’ancien Compte ;
• à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
• lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;
• à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, sont justes ;
• à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par Alltricks ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.
7.2. Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :
• ne sont ni trompeuses ni erronées ;
• n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;
• n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;
• n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
• n’utilisent pas directement ou indirectement des marques dans la description des Articles sans en avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle ;
• ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;
• ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
• n’enfreignent pas les réglementations applicables ;
• ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;
• ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.
7.3. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel.
7.4. Dans la limite des lois applicables, Alltricks n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, Alltricks n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.
7.5. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.
7.6. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.
7.7. Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :
• être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;
• qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité (ci-après « DONNÉES PERSONNELLES » article 9), la Politique en matière de Cookies, ainsi que les autres règlements du Site ;
• qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
8. DROITS ET OBLIGATIONS DE Alltricks
8.1. Alltricks peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que Alltricks envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il :
• enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité (ci-après « DONNÉES PERSONNELLES » article 9) ou d’autres règlements du Site ;
• fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;
• divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
• utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;
• se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou
• a reçu au moins trois avertissements de Alltricks.
8.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, Alltricks peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur/Visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur ou l’accès du Visiteur. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que Alltricks supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles Alltricks a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Politique de Confidentialité (ci-après « DONNÉES PERSONNELLES » article 9).
8.3. Alltricks, après en avoir été informée conformément à l’article 6.4 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite. En effet, Alltricks peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles référencés par l’Utilisateur sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
8.4. Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit de Alltricks, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. Alltricks peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.
8.5. Alltricks peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation.
8.6. Alltricks peut, à tout moment, publier sur le Site des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site, ces dernières prévaudront.
8.7. Alltricks peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.
9. DONNÉES PERSONNELLES CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre Avanis et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Adresse IP. En l’absence de telles informations, Avanis ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1390007.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elle peuvent être utilisées par Avanis à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Utilisateurs et, enfin, le cas échéant avec le consentement du Utilisateurs, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’utilisateur sera donc susceptible de recevoir des offres la société Avanis.
L’utilisateur a également la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les renseignements relatifs à ce dispositif sont disponibles sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/.
L’utilisateur peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace personnel.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple à Avanis, et en justifiant de son identité :
ALLTRICKS – Service Client
7 rue de la Fosse aux Canes, 28200 CHATEAUDUN - France
Ou par email à l'adresse suivante : contact@alltricks.fr
Le Client bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
10. DISPOSITIONS FINALES
10.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l'Utilisateur.
10.2 En cas de différend entre Alltricks et l’Utilisateur, l'Utilisateur devra:
• Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact.
En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'Utilisateur et Alltricks pourront tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes. Notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix. A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, voir le site https://www.medicys.fr/).
Les utilisateurs peuvent donc chercher à recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation bien que Alltricks ne soit pas obligé et ne s'engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs. En outre, les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ne sont pas éligibles à une telle médiation de la consommation.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.
10.3. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Alltricks à tout moment après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le Site. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec Alltricks (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). Alltricks peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de Alltricks de cesser de fournir les Services, (2) la décision de Alltricks de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de Alltricks de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. Alltricks peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.
10.4. Alltricks détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine.
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